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DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION

En général

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Marques de commerce/Droits d’auteur

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  •        transmettre par l'entremise de notre site Web, sans avoir été sollicité à cet effet, de la publicité, du matériel promotionnel, du courrier électronique, du courrier indésirable, du pourriel ou autres formes de sollicitation ;
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  •        contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur ; ou
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Retour d’expérience

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Dégagement de responsabilité/Garanties

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Limitation de la responsabilité

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Non-sollicitation ou Non-vente

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Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et soutenir le fournisseur du site Web et ses directeurs respectifs, responsables, agents, partenaires, employés, représentants, concédants et titulaires de licences contre tout risque de dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais raisonnables d’avocat) encourus en relation avec toute réclamation tierce, ou toute demande découlant de votre accès à ce site Web ou d’une contravention à ces Dispositions d’utilisation, à toute loi ou aux droits d’une tierce partie.

Résiliation

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Divers

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Toute poursuite ou plainte en ce qui a trait à ces Dispositions d’utilisation ou au site Web doit être intentée dans un délai de six (6) mois après la cause de la poursuite ou de la plainte, après quoi ladite réclamation ou plainte tombera caduque.

Le fournisseur du site Web se réserve le droit d’exercer tous les recours permis par la loi et la justice en cas de contravention de ces Dispositions d’utilisation ou des règles et règlements énoncés sur le site Web, y compris, sans s'y limiter, le droit de bloquer l’accès en provenance d’une adresse Internet particulière.

Si une quelconque de ces Dispositions d’utilisation est invalidée par un tribunal, elle sera réputée dissociée et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des dispositions résiduelles. Ces dispositions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le fournisseur du site Web en ce qui concerne votre utilisation de ce site web.

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Renseignements et questions

Pour nous faire part de toute question, préoccupation ou suggestion concernant ces Dispositions d’utilisation, prière de communiquer avec nous à l’adresse inscrite sur la page « Contactez-nous » de ce site Web.

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Information sur l'inscription mise à jour le December 11th, 2018 at 4:00pm CST.